Conditions générales de fonctionnement

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique 

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions. 

Appellation du domicile 

Notre établissement de soins Clinique Vétérinaire des Hutins est classé clinique vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.  

L’adresse de notre clinique est : 7 Avenue Napoléon III 74160 Saint-Julien-en-Genevois

Nous sommes joignables par téléphone au : 0450491412 

Nous sommes joignables par mail au : contact@hutinsvet.fr 

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public 

Jours d’ouverture de la clinique : Lundi; Mardi; Mercredi; Jeudi; Vendredi; Samedi 

Horaires d’ouverture de la clinique :  

• Consultation sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h40 à 20h, et le samedi de 8h40 à 12h et de 14h00 à 17h  

• En dehors des heures de rendez-vous, nous assurons un service d’urgence 24h/24 et 7j/7. 

Personnel affecté aux soins des animaux 

Personnel vétérinaire :  

Titre	NOM	Prénom	Statut du membre	n° ordre	Spécialiste
DV	AURE	Julie	Salarié	34,743
DV	BAILLY	Laurence	Associé	22,389
DV	BALLERY-HERVE	Rachel	Associé	19,453
DV	BEDEL	Benjamin	Salarié	21,667
DV	BONVOISIN	Margot	Salarié	33,533
DV	BUI	Chloé	Salarié	35,128
DV	BUISSON	Corentin	Salarié	32,734
DV	CALANDRA	Marion	Salarié	28,681
DV	CHAUMEIL	Laura	Salarié	29,408
DV	DEPETRIS	Sylvain	Salarié	29,961
DV	DESMARAIS	Elise	Salarié	28,198
DV	DOLIGER	Stéphane	Collaborateur libéral	11,184
DV	FERNANDEZ	Marion	Salarié	32,699
DV	FRASSETO	Chloé	Salarié	34,798
DV	GALAND	Justine	Salarié	25,618
DV	GERMAIN	Pierre-Antoine	Associé	19,006	Diplômé ECVD, spécialiste en dermatologie
DV	GOETZ	Mathilde	Collaborateur libéral	29,312	Diplômée DESV, spécialiste en ophtalmologie
DV	HAXEL	Anna	Salarié	34,808
DV	HAZART	Géraldine	Associé	22,124
DV	HUGUET	Thomas	Associé	19,617
DV	KUHN	Guillaume	Salarié	33,806
DV	LAMBINET	Lucille	Salarié	22,130
DV	LAURENT	Sandra	Salarié	33,811
DV	LE POUL	Ninon	Salarié	34,321
DV	MARRA	Clélia	Salarié	33,831
DV	MANVILLE	Sylvain	Collaborateur libéral	19,830
DV	MILLET	Mathilde	Salarié	21,520	Diplômée ECVS. Spécialiste en chirurgie
DV	NOEL	Pauline	Salarié	26,868
DV	RAULIC	Juliette	Salarié	41,609	Diplômée ACZM, spécialiste en NAC
DV	RODRIGUEZ	Cassandra	Salarié	37,018
DV	TERNISIEN	Thomas	Salarié	29,783	Diplômé ACVIM, spécialiste en médecine interne

Personnel non vétérinaire :  

Nom	Prénom	Poste	Echelon
ACAR	Tezcan	Chargée de recouvrement client	II
ALBERT	Nicolas	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	V
BERLIE	Ambre	Auxiliaire vétérinaire apprenti	III
BIANCOTTO	Christine	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	V
BOUSSEROLLES	Anaël	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	V
BOUHABEN	Alice	Etudiant vétérinaire	III
CHAROUSSET	Elisa	Etudiant vétérinaire	III
CHARVET	Stéphanie	Auxiliaire vétérinaire qualifié	III
CHOSSON	Marie	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	V
CUOFANO MATA	Natacha	Auxiliaire vétérinaire	III
DARDENNE	Mailys	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	V
DELTEIL	Melissa	Auxiliaire vétérinaire	III
DEMOLIS	Lucas	Assistant RH apprenti	II
DETRY	Loïck	Référent RH	II
DHALLUIN	Thelma	Etudiant vétérinaire	III
DURAND	Océane	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	V
EL FARISY	Chems	Personnel de nettoyage et entretien des locaux	I
ERRIQUEZ	Marie	Personnel administratif	II
EVEN	Lenaig	Auxiliaire vétérinaire	IV
FOURCADE	Agnès	Auxiliaire vétérinaire apprenti	III
GIRAUD-PUILLE	Amaranthe	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	V
GOBET	Karine	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	V
GODEMENT	Axelle	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	V
HEWKO	Stéphanie	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	V
JEGOUZO	Candy	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	V
KHEIRDDINE	Salim	Auxiliaire vétérinaire	III
L HUILLIER	Alexia	Etudiant vétérinaire	III
LACOTTE	Clara	Etudiant vétérinaire	III
LAMBERT	Antonny	Etudiant vétérinaire	III
LEPAGE	Arthur	Etudiant vétérinaire	III
LEPELLETIER	Zoé	Auxiliaire vétérinaire apprenti	III
LETHIER	Camille	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	V
LIATARD	Quentin	Etudiant vétérinaire	III
LIGNEUL	Jessica	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	V
LOVSIN	Rita	Personnel de nettoyage et entretien des locaux	I
MAILLARD	Julie	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	V
MARTINET	Camille	Auxiliaire vétérinaire qualifié	IV
MARTINS	Angèle	Etudiant vétérinaire	III
MAZOU	Audrey	Auxiliaire vétérinaire qualifié	IV
MESSERLI	Morgane	Auxiliaire vétérinaire apprenti	III
MOLINA	Geoffroy	Auxiliaire vétérinaire	III
MORAND	Camille	Etudiant vétérinaire	III
MUJIC	Enisa	Personnel de nettoyage et entretien des locaux	I
NOEL	Christelle	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	V
ODEYER	Aurélie	Auxiliaire vétérinaire	III
PARRINELLO	Camille	Etudiant vétérinaire	III
PERRISSIN-FABER	Alicia	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	V
PONCEAU	Marie-Hélène	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	V
RICHAUD	Cynthia	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	V
ROBAIL	Gauthier	Etudiant vétérinaire	III
ROCH	Camille	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	V
SIMON	Joanna	Auxiliaire vétérinaire apprenti	III
VACORET	Marie	Etudiant vétérinaire	III
VIDELIER	Florian	Auxiliaire vétérinaire	III

Prestations effectuées au sein de la clinique 

Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :  

• Médecine générale 
• Consultations spécialisées (dermatologie, chirurgie) 
• Consultations spécifiques (ophtalmologie, neurologie, cardiologie, ostéopathie, comportement, médecine interne, imagerie, oncologie), chirurgie générale, 
• Examens complémentaires d'imagerie médicale (radiographies numériques, échographies, endoscopies, scanner) 
• Analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme, …) 
• Visites à domicile 
• Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments 
• Anesthésie, réanimation et assistance respiratoire 
• Consultations de vaccination et de médecine préventive 
• Détartrages et certains soins dentaires 
• Identification des animaux de compagnie, NAC 

Surveillance des animaux hospitalisés 

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers.  

Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur rendez-vous et après accord du vétérinaire traitant. 

Permanence et continuité des soins  

En dehors des heures d’ouverture la permanence et continuité des soins est assurée par nos soins, nous sommes joignables par téléphone en appelant au 0614267701 (régulation téléphonique des rendez-vous assurée par Alvetis) 

Espèces traitées 

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont : les chiens, les chats, les furets, les lagomorphes et les rongeurs.  

Conditions tarifaires 

Les tarifs sont disponibles à la clinique. 

Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande. 

Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal. 

Litiges 

En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont :  

Conseil régional d’Ile de France 18 rue Debille 75011 Paris 

Médiateur de la consommation  

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires). 

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS. 

Responsabilité Civile Professionnelle 

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de : 

CREDIT AGRICOLE - CRCAM BRIE PICARDIE, mandataire intermédiaire enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07 022 607 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance pour le compte de PACIFICA | SAS au Capital de 455.455.425,00 € | RCS Paris 352 358 865 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF : 65.12Z | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires. 

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi. 

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client 

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux. 

Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.  

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.  

Contrat de soins, conditions particulières  

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé. 

Prise en charge du patient lors de son décès  

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l'établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société Esthima. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires. 

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux. 

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure. 

Admission des animaux errants 

A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.

Modalités de règlement 

Tous les honoraires sont payables comptant, en euro ou en franc suisse, lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en : 

• espèces  
• carte bancaire 
• virement bancaire 

Un acompte sera systématiquement demandé en cas d’hospitalisation.

De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments. 

 

Le 23/04/2025

Docteur Pierre Antoine GERMAIN